Charte du patient hospitalisé
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux
Le texte intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible à l’adresse suivante :
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/charte_a4_couleur.pdf
Il peut également être consulté sur simple demande, auprès du service où vous serez hospitalisé.
Mon espace santé
La Clinique les Sophoras s’engage dans le déploiement de Mon espace santé*.
Il s’agit d’un espace médical informatisé, sécurisé, accessible sur internet par vous-même et les professionnels de la santé que vous aurez autorisés.
Il permet aux professionnels de santé qui vous prennent en charge de partager les informations de santé utiles à la coordination de vos soins (analyses, traitements, comptes rendus d’hospitalisation…)
*Créé par le Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l’espace numérique de santé
Données informatisées
La Clinique les Sophoras dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement le fichier de ses patients et à vous assurer un suivi médical de qualité, ceci dans le strict respect du secret médical. Ainsi, toutes les dispositions sont prises pour protéger la sécurité et la confidentialité des données relatives à votre état de santé et votre identité. Conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les patients peuvent s’opposer à cet enregistrement ou demander à en prendre connaissance.
Vos devoirs
Durant votre séjour à la clinique Les Sophoras, vous n’êtes pas dégagé de vos responsabilités de citoyen.
Il vous est donc demandé de vous comporter de manière civile et respectueuse vis-à-vis :
- Des membres du personnel : toute agression physique ou verbale envers le personnel est passible de poursuites judiciaires (Article 433-3 du Code pénal)
- Des personnes accueillies et de leur famille
- Des locaux, du mobilier et du matériel mis à votre disposition tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des bâtiments. Vous y contribuerez notamment en maintenant propres les lieux que vous occupez. Des dégradations sciemment commises pourront entrainer une demande d’indemnisation pour les réparations rendues nécessaires.